Déductibilité Fiscale

Les frais de participation d’enfants de moins de 12 ans (jusqu’à son douxième anniversaire) à un camp ou un week-end peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale. Si l’anniversaire tombe pendant une activité, il ne faut considérer que les jours de l’activité qui précèdent la date d’anniversaire.

L’entièreté du prix du camp est déductible avec un plafond de 11,20 € par jour de participation et par enfant (si le montant par jour de la participation aux frais dépasse ce plafond, le solde n’est pas déductible; si le montant par jour de la participation est inférieur à ce plafond, le montant réellement payé doit être considéré). Ce montant s’entend par journée  (et pas par nuitée!) et cumule toutes les réunions (pour autant qu’il y ait une participation aux frais et que le paiement ait été effectué via le site et pas en cash) et tous les camps de l’année fiscale considérée (du 1er janvier au 31 décembre). Par contre, le montant de la cotisation annuelle ne peut pas être pris en compte.

Le Groupe Honneur répond aux conditions pour permettre cette déductibilité fiscale (les Scouts et Guides Pluralistes de Belgique sont agrées par l’ONE). Il n’est pas nécessaire de disposer d’une attestation officielle pour prétendre à cette déductibilité fiscale: il faut par contre pouvoir démontrer la réalité et l’exactitude des montants déclarés (en conservant la preuve du paiement des participations aux frais et des inscriptions aux activités par exemple).

Cette preuve peut aisément être fournie en consultant (et en imprimant / “printscreenant”) la liste des participations aux activités du membre (cette page est aussi consultable à partir de l’onglet ‘profil’ du site régional)

De plus amples explications à ce sujet sont disponibles sur le site du SPF Finances:

Extraits du SPF:

“… Vous devrez tenir les documents requis à disposition de l’administration (mais vous ne devez pas les joindre à votre déclaration). Ces documents doivent permettre d’établir :

• la réalité et le montant des dépenses
• l’identité ou la dénomination complète des personnes, des écoles, des institutions et des pouvoirs publics auxquels les dépenses sont payées
• que toutes les conditions en la matière sont respectées”

… “Si vous n’avez pas reçu d’attestation de l’organisme, ou que toutes les données ne figurent pas sur l’attestation ou ne sont pas correctes, vous tiendrez vous-même les documents à la disposition de l’administration (tels que par exemple, des preuves de paiement, la confirmation de l’inscription…).

Pour cet avantage fiscal, les dépenses concernées peuvent être payées par une autre personne que vous.

Exemples :

• Paiement des dépenses par votre partenaire ou votre conjoint ;
• Paiement des dépenses par un membre de la famille.

Les frais de garde peuvent donc évidemment être payés par votre conjoint même si vous êtes imposés comme isolé.”

L’affiliation à la fédération des scouts et guides pluralistes de Belgique est obligatoire pour tous les membres actifs (animateurs, castors, louveteaux, scouts, guides, pionniers et intendants).

La cotisation associée à cette affiliation comprend, outre l’affiliation proprement dite, une assurance “accidents et responsabilité civile” souscrite collectivement par l’asbl. Cette assurance ne peut être remplacée par une autre assurance (ni une assurance familiale ni une assurance hospitalisation individuelle). Un membre non affilié (et donc non assuré) ne peut pas participer aux activités.

Ni le montant de la cotisation annuelle, ni la participation aux frais demandée pour certaines activités ne peuvent cependant empêcher un membre d’y participer. N’hésitez pas à contacter le responsable d’unité pour en discuter le cas échéant.