Conditions générales d’utilisation des sites du Groupe Honneur

Préambule

Ces conditions générales d’utilisation ainsi que toutes les autres règles et restrictions présentées sur ce site internet s’appliquent à vous lorsque vous visitez ou utilisez le site internet. En accédant à ce site internet, vous reconnaissez que vous avez lu et accepté intégralement les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation ou que vous émettez des réserves, nous vous demandons de ne pas visiter ou utiliser ce site internet.

Domaine d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies à tous égards par la loi belge. Le traitement des données personnelles relatives à ce site est également soumis au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Ce site internet est mis en ligne sous la responsabilité de l’association de fait “Groupe Honneur”, membre de l’asbl “Scouts et Guides Pluralistes de Belgique” dont le siège social se situe  Av. de la Porte de Hal, 39 à 1060 Bruxelles, Belgique.

Les termes « association”, “nous”, “notre”, et “Groupe Honneur”, se rapportent à l’association de fait. Les termes “asbl”, “SGP” et “Fédération” se rapportent aux Scouts et Guides Pluralistes de Belgique. Les termes “Utilisateur”, “Vous” et “Membre” se réfèrent à toute personne consultant ou se connectant sur un des sites internet de l’association. Les termes « site », « site internet » et « le présent site » se rapportent aux sites https://groupe-honneur.be, https://groupehonneur.be, https://honneur.eu, https://honneur.org et https://honneur.be,  ainsi qu’à tous les sous-domaines qui y sont liés.

Le Groupe Honneur se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment, en en publiant une copie révisée sur ce site internet, et vous acceptez que chaque visite sur ce site soit soumise aux conditions d’utilisation actualisées. Par conséquent, vous devrez vérifier ces conditions d’utilisation périodiquement avant d’utiliser ce site internet.

Droit d’utilisation de ce site internet

Le Groupe Honneur vous accorde le droit non exclusif, incessible et limité de visite et d’utilisation de ce site internet et des documents protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, de photographies, graphiques, logos, marques et autres renseignements exclusifs fournis sur ce site) qu’il rend accessible, à condition de respecter pleinement les présentes conditions générales d’utilisation. Vous vous engagez à utiliser ce site et son contenu uniquement à des fins licites, personnelles, non commerciales, et d’information. Sauf autorisation écrite explicite, vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, copier, publier, afficher, transmettre, adapter, télécharger, créer des travaux dérivés, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit, ce site ou son contenu.

Comptes utilisateurs personnels

Certaines zones de ce site sont accessibles uniquement après avoir introduit un identifiant et un mot de passe validés par l’association. Ces mots de passe et identifiant sont strictement personnels et ne peuvent pas être partagés. Sans autorisation explicite du Groupe Honneur, il vous est formellement interdit d’accéder ou de tenter d’accéder à ces zones autrement qu’en vous identifiant valablement ou de communiquer à un tiers le moyen d’y accéder sans autorisation.

Liens vers d’autres sites internet et/ou d’autres contenus accessibles en ligne

Des hyperliens peuvent apparaître sur ce site et peuvent être utilisés afin d’accéder à des sites internet tiers. Le Groupe Honneur n’a aucun contrôle sur les sites internet ou contenus liés, leurs informations, services ou contenus et ne fournit ni garantie ni approbation à cet égard. Si vous y accédez, vous le faites à vos propres risques.

Propriété intellectuelle

Ce site internet est protégé par le droit d’auteur comme une œuvre collective telle que définie dans le code de droit économique – Livre XI et est la propriété de l’association. Toute reproduction, distribution, modification, copie, publication, affichage, adaptation, création de produits dérivés ou transmission de tout le contenu du présent site est interdite.

Exactitude de l’information

L’association cherche à fournir des informations précises et complètes et actualisées sur sa mission, son organisation et ses activités, notamment via son site internet. Le Groupe Honneur ne garantit pas que l’information sur le présent site soit complète ou exempte d’erreur.

Responsabilité de l’utilisateur

Les systèmes, matériels et logiciels permettant l’accès et l’utilisation de ce site internet restent à votre charge et vous êtes donc l’unique responsable du fonctionnement de votre équipement et de votre accès internet. Il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures appropriées permettant de protéger votre système informatique, les logiciels que vous utilisez, et vos données d’une part, de protéger vos identifiant et mot de passe pour y accéder d’autre part.

Clauses limitatives de responsabilité

La lecture et la consultation du contenu de ce site se fait à vos propres risques. Ce site internet est fourni “tel quel”, sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Ni le Groupe Honneur, ni aucun de ses fournisseurs de services, ou de leurs directeurs, administrateurs, webmasters ou bénévoles, n’offrent aucune garantie que ce soit, y compris, et sans limitation de durée, de garantie de qualité, d’adaptation à un but particulier, de précision, de disponibilité du site web, de non‐ interruption. Dans la mesure autorisée par la loi, l’association n’est pas responsable des dommages directs, ou indirects de quelque nature que ce soit, liés à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le présent site internet. Cette limitation de responsabilité s’applique, sans limitation, à toute blessure ou dommages résultant de toutes erreurs, interruption, omission, suppression ou autres pertes de données, d’un retard de fonctionnement ou de transmission, perte de performance, virus informatique, corruption de fichiers, réseau ou système en panne, ou vol, destruction, accès non autorisé.

Pour les personnes qui s’inscrivent via un formulaire

Vous vous engagez à fournir des informations complètes et à jour lors de votre inscription via un formulaire de l’association. Dans le cas contraire, votre inscription sera déclarée nulle et/ou irrecevable et l’association se réserve le droit de l’annuler.

Les données enregistrées via ce site, notamment, lors d’une demande d’information, lors de l’inscription à la newsletter, lors du paiement de la cotisation ou dans le cadre d’une participation aux activités ne seront utilisées que pour l’envoi d’une réponse, de la newsletter ou pour la bonne gestion de l’association et pour la bonne organisation de l’activité par l’association. Certaines informations sont également transmises à la fédération dont le Groupe Honneur fait partie. Vos données personnelles ne seront jamais mises à la disposition de tiers ou utilisées à des fins commerciales.

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et à les corriger, soit vous-même via les formulaires mis à votre disposition à cet effet sur ce site, soit en adressant une demande via l’adresse info@honneur.eu ou webmaster@honneur.eu. 

Résolution des litiges

En cas de litige concernant ces conditions générales d’utilisation, vous et nous acceptons d’utiliser toutes les possibilités permettant de régler un différend à l’amiable. Si la tentative de résolution à l’amiable d’un différend échoue, vous et nous sommes d’accord pour tenter une résolution par la voie de la médiation. En cas d’échec d’une médiation, seuls les cours et tribunaux de Bruxelles sont compétents pour arbitrer tout litige concernant l’application ou l’interprétation des présentes conditions d’utilisation.